Carnet de passage en douane : à quoi il sert et comment l'obtenir

Le carnet de passage en douane, ou CPD, est familier des voyageurs partis au long cours vers l'Afrique ou l'Asie en camping-car, en 4x4 ou à moto. Il concerne aussi le collectionneur qui emmène sa voiture hors d'Europe pour un raid, un rallye historique ou une tournée, puis la fait revenir.

Ce document règle l'entrée et la sortie du véhicule dans chaque pays visité. Il ne dit rien de la sortie de l'Union européenne ni du retour, qui concentrent pourtant les formalités quand la voiture voyage en conteneur ou par avion.

À retenir

• Le carnet de passage en douane permet d'entrer temporairement avec un véhicule dans les pays qui l'exigent, sans y payer les droits d'importation.
• En France, Mobilité Club France, anciennement Automobile Club Association, délivre le carnet de passage en douane pour un an et pour un seul véhicule.
• Chaque entrée et chaque sortie de pays sont tamponnées sur le carnet ; au retour, un certificat de présence visé libère la garantie déposée avant le départ.
• Pour une voiture expédiée en conteneur, le carnet de passage ne remplace ni les formalités de sortie de l'Union ni la préparation du retour.

À quoi sert le carnet de passage en douane ?

Le carnet de passage en douane est un document douanier international qui permet l'admission temporaire d'un véhicule à moteur dans un pays étranger. Son principe tient en une phrase : le pays visité renonce à percevoir les droits et taxes d'importation à l'entrée, parce que le carnet lui garantit leur paiement si le véhicule n'en ressortait pas à l'échéance du séjour autorisé.

Le voyageur n'a donc pas à verser de dépôt à chaque poste-frontière, puis à le récupérer en sortant : une seule garantie, constituée avant le départ, en tient lieu partout.

Le carnet est valable un an et compte vingt-cinq pages, chacune servant à une entrée et à une sortie de pays. Il est établi pour un seul véhicule et ne peut être transféré ni à une autre voiture ni à une autre personne. Pendant sa validité, seul le titulaire peut utiliser le véhicule, qui ne peut être ni vendu, ni prêté, ni loué.

Dans quels pays le carnet de passage est-il demandé ?

Selon Mobilité Club France, l'organisme qui le délivre en France, le carnet est nécessaire pour l'importation temporaire d'un véhicule dans de nombreux pays d'Afrique et d'Asie, ainsi qu'en Australie et en Nouvelle-Zélande. Dans certains pays d'Afrique, d'Asie ou du Moyen-Orient qui ne l'exigent pas officiellement, il peut faciliter le passage.

La liste évolue avec les procédures aux frontières et la situation géopolitique : l'organisme émetteur exclut aujourd'hui la Syrie, la Libye, le Yémen, le Soudan et l'Iran. Les conditions d'entrée et la durée de séjour autorisée se vérifient auprès de l'ambassade de chaque pays traversé.

Le cas du Japon

L'automobile club japonais (JAF) indique que le carnet y est reconnu pour l'importation temporaire d'un véhicule particulier, jusqu'à un an, après une authentification dans ses bureaux avant le dédouanement, démarche possible par un mandataire muni d'une procuration. Pour une voiture arrivée en conteneur à Yokohama, l'une des destinations régulières de Carshipment, cette étape s'intercale entre le débarquement et le dédouanement. Nos partenaires sur place peuvent s'en charger.

En Amérique du Nord, où Carshipment a par exemple acheminé une ISO A3C restaurée jusqu'au concours de Pebble Beach, l'organisme émetteur signale que les douanes connaissent moins bien le carnet et préfèrent souvent leurs propres formulaires d'importation temporaire.

Comment obtenir un carnet de passage en douane ?

Qui délivre le carnet en France

En France, le carnet est délivré par Mobilité Club France, anciennement Automobile Club Association, au sein du réseau international des automobile clubs. Le dossier se transmet en ligne, par courriel ou par courrier.

Les pièces du dossier

L'organisme émetteur demande :

• une copie du passeport du demandeur, et du second conducteur le cas échéant ;
• une copie du certificat d'immatriculation définitif du véhicule ;
• une copie du permis de conduire de chaque conducteur ;
• le numéro du moteur, relevé sur le bloc moteur lui-même ;
• le formulaire de demande, complété et signé ;
• le justificatif du versement de la garantie et des frais.

Sur une voiture ancienne, deux points demandent de l'attention. Le numéro du moteur se relève sur le bloc, en plus du numéro de châssis : si le moteur a été remplacé ou refait, il peut différer de celui des documents, et c'est lui que portera le carnet.

Le certificat d'immatriculation doit être définitif : une voiture de course non immatriculée, ou sous immatriculation provisoire après un achat, ne peut pas constituer ce dossier en l'état, et son déplacement s'organise alors dans un autre cadre douanier.

Délai, frais et garantie

Mobilité Club France annonce un délai de délivrance de vingt jours ouvrés à réception d'un dossier complet et des paiements. La demande peut être faite plusieurs mois à l'avance, mais le carnet n'est envoyé qu'au plus tôt un mois avant le début de sa validité.

La délivrance donne lieu à des frais, variables selon les pays visités et l'adhésion à l'organisme, et au dépôt d'une garantie financière, souvent appelée caution, calculée sur les droits et taxes que ces pays pourraient exiger. Son montant dépend de la valeur actuelle du véhicule et des pays traversés, l'Inde ou l'Égypte demandant davantage.

Pour une voiture de collection, ce poste se prévoit tôt : la garantie reste immobilisée jusqu'à la décharge du carnet.

Comment le carnet se remplit aux frontières, puis se décharge au retour

Chacune des vingt-cinq pages se compose d'une souche, qui reste dans le carnet, et de deux volets. À l'entrée dans un pays, le douanier tamponne la souche et détache le volet d'entrée ; à la sortie, il tamponne de nouveau la souche et détache le volet de sortie. L'organisme émetteur insiste sur un point : les dates et les cachets doivent être lisibles, et chaque cachet d'entrée doit avoir son cachet de sortie.

La dernière page, le certificat de présence, se fait compléter, signer et tamponner au retour par une douane de l'Union, la police ou la gendarmerie. Le carnet est ensuite renvoyé en recommandé, pages inutilisées comprises, et l'organisme annonce un remboursement de la garantie sous une quinzaine de jours après vérification.

En cours de route, un carnet perdu ou volé se signale aussitôt à l'organisme, qui peut délivrer un carnet de remplacement aux mêmes dates. Au-delà d'un an, le renouvellement se demande six à huit semaines avant l'échéance : le nouveau carnet prend la suite exacte du précédent, et la douane locale tamponne la sortie de l'ancien puis l'entrée du nouveau.

Carnet de passage, carnet ATA, importation définitive : trois situations distinctes

Le carnet ATA concerne des marchandises importées ou exportées temporairement, notamment pour une foire ou une exposition. Délivré en France par la chambre de commerce et d'industrie de Paris, il vaut douze mois et n'est pas requis entre États membres : c'est le cadre d'une voiture venue exposer, détaillé à propos de l'exposition d'une voiture à Rétromobile 2027.

L'importation définitive concerne la voiture qui reste : elle est dédouanée, les droits et taxes sont acquittés, et le 846 A permet de l'immatriculer. Le cadre général et le classement d'un véhicule de collection figurent sur notre page consacrée au dédouanement d'une voiture de collection.

Le carnet de passage, enfin, accompagne un véhicule utilisé par son titulaire pour voyager, et qui revient. Si la voiture est finalement vendue ou reste dans un pays visité, elle doit y être dédouanée, ce que la douane locale atteste sur le carnet ; à défaut, les droits et taxes de ce pays sont prélevés sur la garantie déposée.

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Carshipment est le département véhicules d'exception des Transports Internationaux Roger Benaim, transitaire créé en 1955 et agréé en douane sous le numéro 4650. Camion fermé jusqu'au port ou à l'aéroport, conteneur maritime, fret aérien en 48 à 72 heures vers le monde entier, formalités de sortie et de retour : le départ se prépare en un seul dossier, avec un réseau de près de 300 partenaires dans 136 pays.

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