Importer une voiture du Japon : transport, douane et immatriculation

Importer une voiture du Japon est une opération qui consiste à acheminer un véhicule acheté hors de l'Union européenne jusqu'en France, à le dédouaner à son arrivée, puis à le faire immatriculer. Trois étapes distinctes, confiées à trois interlocuteurs différents, et dont l'ordre ne se négocie pas.

La plupart des guides disponibles en français décrivent la seconde moitié du parcours, celle qui se joue une fois la voiture posée sur le sol européen : la DREAL, le contrôle technique, la carte grise. La première moitié, celle de la traversée et du bureau de douane, reste largement absente. C'est pourtant là que se prennent les décisions les plus coûteuses à corriger.

À retenir

• Le certificat de dédouanement n° 846 A, remis par le service des douanes après paiement des droits et taxes, conditionne l'immatriculation en France d'un véhicule venu d'un pays tiers.
• La base de taxation à l'importation est la valeur hors taxes du véhicule, augmentée le cas échéant des frais annexes, dont les frais de transport.
• Une voiture de plus de trente ans, dont la production a cessé et qui n'a subi aucun changement de ses caractéristiques techniques, relève de la carte grise de collection et non de la réception à titre isolé.
• L'attestation de datation et de caractéristiques délivrée par la Fédération française des véhicules d'époque demande 4 à 6 semaines pour un dossier complet.
• Toute modification par rapport à la configuration de sortie d'usine, sur le moteur, le freinage, la direction ou l'échappement, referme la voie collection.

Les quatre étapes d'une importation depuis le Japon

Une importation japonaise se décompose en quatre séquences, chacune produisant un document qui conditionne la suivante. Sauter une étape ou en inverser deux immobilise le véhicule au port.

1. L'achat et la sortie du Japon. Le véhicule est acquis en vente aux enchères, auprès d'un exportateur japonais ou d'un mandataire français. Il est radié du registre japonais et remis à un transitaire pour l'expédition.
2. La traversée. Le véhicule embarque vers un port français, en conteneur ou sur un navire roulier. C'est le seul moment du parcours où le propriétaire n'a plus aucune prise sur son bien.
3. Le dédouanement à l'arrivée. Les droits et taxes sont acquittés auprès d'un bureau de douane, qui délivre le certificat n° 846 A.
4. L'immatriculation. Selon l'âge et l'état du véhicule, le dossier passe par une réception à titre isolé ou par la voie collection, puis par l'ANTS.

La séparation des rôles mérite d'être posée d'emblée. Un mandataire achète et sélectionne. Un transitaire déplace et dédouane. Ce sont deux métiers, deux responsabilités et deux contrats. Carshipment, département véhicules d'exception des Transports Internationaux Roger Benaim, n'intervient qu'à partir de la deuxième étape : la maison a par exemple acheminé une voiture de collection acquise en vente aux enchères pour un projet de rallye Londres-Édimbourg.

La traversée : conteneur ou navire roulier, l'arbitrage que personne ne pose

Deux modes coexistent pour faire traverser une voiture, et ils n'offrent pas le même niveau de protection. Le choix se fait au moment de la réservation, jamais après.

Le navire roulier, mode par défaut du marché

Sur un navire roulier, souvent appelé bateau roulier ou RORO dans le jargon du fret, le véhicule embarque par ses propres roues. Il est conduit à bord par du personnel portuaire, puis stationné sur un pont partagé avec d'autres véhicules pour la durée de la traversée. Le mode est économique et c'est celui que la plupart des guides d'import présentent comme la solution courante.

Il suppose deux choses rarement énoncées. Le véhicule doit démarrer et rouler, ce qui exclut d'emblée les projets de restauration et les voitures immobilisées depuis des années. Et il est manipulé par des tiers, sur un pont où il côtoie des dizaines d'autres véhicules.

Le conteneur, quand le véhicule ne doit pas rouler

En conteneur, la voiture est chargée puis arrimée à l'intérieur d'une caisse close qui n'est ouverte qu'à destination. Un véhicule non roulant peut être embarqué au treuil, prestation que Carshipment ne facture pas en supplément. Personne ne prend le volant, et le véhicule ne côtoie au plus qu'un seul autre véhicule.

Carshipment n'expédie qu'en conteneur maritime, au départ du Havre, où la maison tient une agence depuis 1963, et de Fos-sur-Mer. Un conteneur de 20 pieds accueille un seul véhicule, un 40 pieds jusqu'à deux selon leur gabarit, là où un navire roulier en embarque plusieurs milliers. L'empotage et le calage sont confiés à une équipe portuaire formée à la manipulation de voitures de prestige. Le surcoût par rapport au roulier est réel, et il ne se justifie pas sur tous les dossiers. Il se pose autrement dès lors que la valeur du véhicule, son état ou son caractère irremplaçable rendent le sinistre non réparable par une indemnité. Le raisonnement complet sur le choix d'un mode de transport est développé dans notre article consacré à la manière de choisir entre la route, la mer et les airs, et la prestation elle-même sur notre page transport en conteneur maritime.

Le dédouanement à l'arrivée et le certificat 846 A

Le certificat de dédouanement n° 846 A est le document que le service des douanes remet après paiement des droits de douane et de la TVA exigibles, et que l'administration réclame ensuite pour immatriculer un véhicule importé d'un pays tiers. Sans lui, le dossier d'immatriculation ne peut pas aboutir.

Les documents que réclame le bureau de douane

La douane française énumère les pièces à remettre dans tous les cas : le certificat d'immatriculation étranger ou tout document officiel équivalent, la facture s'il y a eu vente ou une déclaration de valeur.

Sur quelle valeur les droits et taxes sont calculés

C'est le point le plus contre-intuitif du dossier. La base de taxation retenue par la douane est la valeur hors taxes du véhicule, augmentée le cas échéant des frais annexes, parmi lesquels figurent explicitement les frais de transport. Autrement dit, le fret entre dans l'assiette taxable. Un acheteur qui compare deux devis d'acheminement sans intégrer cet effet raisonne sur une moitié du montant.

En l'absence de vente, la valeur est déterminée par référence à la cote de journaux spécialisés lorsque le véhicule y figure, ou à défaut par le prix catalogue de véhicules semblables, ou encore par expertise. Sur un modèle rare, cette dernière voie devient rapidement la seule praticable.

La douane invite par ailleurs les détenteurs de voitures de collection à se rapprocher d'une direction régionale avant d'engager la procédure, ce qui confirme que ces véhicules ne relèvent pas du parcours standard. Carshipment est transitaire agréé en douane sous le numéro 4650 et opérateur économique agréé depuis 2009, ce qui lui permet de conduire la déclaration sans intermédiaire. Le détail des régimes applicables figure sur notre page dédiée aux formalités de dédouanement.

Homologation ou carte grise de collection : deux chemins, pas un

La quasi-totalité des contenus français sur l'import japonais présente la réception à titre isolé comme le passage obligé. C'est vrai pour un véhicule récent. Ce ne l'est pas pour un véhicule de plus de trente ans, qui relève d'une procédure distincte et sensiblement plus légère.

Le cas général : la réception à titre isolé

Un véhicule jamais commercialisé en Europe ne dispose d'aucun certificat de conformité européen, puisqu'il n'a jamais été homologué pour ce marché. Sa conformité aux règles françaises de sécurité et de construction doit donc être constatée individuellement. C'est l'objet de la réception à titre isolé, instruite par la DREAL, avec passage devant un organisme technique agréé comme l'UTAC lorsque le dossier l'exige, et mise en conformité éventuelle de certains équipements. Le constructeur ou son représentant en France est sollicité pour attester des caractéristiques d'origine, parfois sous la forme d'un certificat de non-conformité établissant que le modèle n'a jamais été homologué pour le marché européen.

Le véhicule de plus de trente ans : la voie collection

Le certificat d'immatriculation portant la mention véhicule de collection peut être demandé lorsque trois conditions sont réunies simultanément : le véhicule a trente ans ou plus, il n'est plus produit, et il n'a subi aucun changement de ses caractéristiques techniques. L'attestation nécessaire est établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque.

Cette voie change la nature du dossier. Elle repose sur une attestation de datation et de caractéristiques, et non sur un contrôle de conformité aux normes européennes actuelles. Pour un véhicule japonais des années 1990 que rien n'a jamais destiné au marché européen, la différence est considérable.

Le calendrier rend la question brûlante. Les modèles japonais les plus recherchés aujourd'hui ont été produits au milieu des années 1990 et franchissent précisément ce seuil des trente ans. Un dossier monté en réception à titre isolé alors que la voie collection était ouverte représente du temps et des frais engagés sans nécessité.

Ce qui referme cette voie

La condition d'absence de modification n'est pas une formalité. La FFVE demande que le véhicule soit conforme à sa fiche d'homologation de sortie d'usine, et écarte notamment le montage d'un moteur non conforme à l'origine, la modification des trains roulants, des organes de freinage, des organes de direction, de la transmission, de l'admission ou de l'échappement, ainsi que les kits carrosserie non homologués.

Restent admises des adaptations limitées : la pose de ceintures de sécurité lorsque les points d'ancrage d'origine existent, la modification du circuit électrique, l'installation de rétroviseurs, le renforcement de la signalisation, et une variation des dimensions de roues inférieure à 5 % sur la longueur de bande de roulement.

Cette liste mérite d'être lue avant l'achat plutôt qu'après. La culture automobile japonaise est une culture de préparation, et un véhicule très recherché peut avoir reçu une ligne d'échappement, des suspensions ou une gestion moteur modifiées. Chacune de ces interventions referme la voie collection tant que la configuration d'origine n'est pas rétablie.

Un dernier point mérite d'être dit clairement : l'attestation ne vaut pas délivrance automatique. La FFVE le précise elle-même, les services chargés de l'immatriculation restent seuls compétents pour accorder l'usage collection.

Ce qu'il faut anticiper dans le calendrier

Un seul délai de cette chaîne est publié par une source officielle : celui de l'attestation FFVE, annoncé entre 4 et 6 semaines pour un dossier complet portant sur un véhicule recevable, et plus long pour les véhicules qualifiés de sensibles, répliques et kit cars notamment. Les durées totales avancées par certains intermédiaires ne reposent sur aucune source publiée et varient du simple au double selon les sites.

Un repère utile, tiré des acheminements que nous opérons : sur une origine d'Asie de l'Est, Yokohama figurant parmi nos destinations régulières, la seule traversée maritime demande environ soixante-dix jours. C'est cette durée, et non les formalités d'arrivée, qui donne sa profondeur au calendrier d'une importation japonaise.

L'ordre des opérations, lui, est fixe. L'attestation se présente au contrôle technique pour les véhicules qui y sont soumis, puis permet de solliciter le certificat d'immatriculation.

La marge d'anticipation utile se situe donc en amont, pendant la traversée. Rassembler les documents japonais, vérifier l'état d'origine du véhicule et préparer le dossier de dédouanement pendant que la voiture navigue évite les semaines d'immobilisation portuaire qui suivent une arrivée mal préparée.

Faire préparer son dossier avant l'arrivée du navire

Carshipment transporte, dédouane et entrepose des véhicules de collection et de compétition depuis l'ouverture de son département dédié en 2011, au sein d'une maison fondée en 1955. Transitaire agréé en douane et opérateur économique agréé, elle conduit l'acheminement en conteneur maritime et la déclaration en douane sans passer par un tiers. Pour un projet d'importation en cours ou à venir, notre équipe établit un devis sous 24 heures.