Dédouanement TVA


Carshipment un département de ROGER BENAIM

Le dédouanement d'un véhicule de collection demande une certaine expertise. Un véhicule de collection selon les termes du code des douanes doit répondre à certaines exigences. Malheureusement, un véhicule peut être considéré comme véhicule de collection par la préfecture (service des carte grises) mais non admis en tant que tel par l'administration des douanes.

Un véhicule ou objet de collection sera exonéré de droits de douane à l'importation et ne subira une TVA réduite à 5,50%.

S'il n'est pas classé par l'administration des douanes en véhicule de collection sa taxation maximum lors du transport sera de 10% pour les droits de douane plus une TVA à 20%.

PAS LE DROIT A L'ERREUR

Fort de nos 60 années d'expérience, nous saurons vous conseiller et dédouaner au mieux de vos intérêts vos véhicules de luxe ou de collection pour tout type de transport.